 |
I. Introduction
Toutes les personnes impliquées dans des interventions hyperbares sont concernées par la qualité des moyens de sécurité mis en place pour éviter des conséquences fâcheuses pour la santé de tous les intervenants. Il ne s'agit plus "d'éviter les accidents", mais de pourvoir à la bonne santé de tous les acteurs même lorsqu'ils sont soumis à des conditions de travail impliquant des dangers inhérents aux expositions à des environnements particuliers, c'est une obligation de résultat pour l'employeur (confirmée par de nombreuses jurisprudences) bien qu'il ne soit pas le seul acteur impliqué.
Les dangers associés aux travaux en hyperbarie, aussi bien au sec qu'en immersion, seront toujours présents, par contre il n'est pas acceptable d'exposer les personnels aux risques correspondants. Des procédures d'intervention, des précautions d'organisation, la compétence des personnes et notamment l'organisation des secours doivent être adaptés à chaque situation après une évaluation sérieuse des risques et la mise en place des moyens destinés à les réduire à un niveau aussi faible que possible.
- Les principes "généraux de prévention" qui sont mis en exergue du code du travail sont la ligne de conduite de la sécurité dans toutes les entreprises. Ils ne peuvent êtres ignorés lorsqu'il s'agit d'interventions hyperbares.
- La réglementation française applicable constitue la quatrième partie du code du travail. Ce code vient d'être complètement réorganisé (sans en changer le contenu en droit) et il doit maintenant être fait référence à cette nouvelle codification que l'on peut trouver dans l'annexe 3 du décret n°2008-244 du 7 mars 2008.
- Par ailleurs le Ministère du travail a entrepris une révision importante du décret du 28 mars 1990, qui devrait être prête en 2008.
- Pour faciliter l'accès à ces obligations, on peut dire qu'il existe deux types de prescriptions :
- • des prescriptions d'organisation qui s'appliquent à toutes les entreprises quelles que soient leurs types d'activité.
- • des prescriptions techniques applicables pour faire face à des dangers spécifiques comme ceux qui sont liés à l'électricité, aux substances dangereuses, au bruit, aux travaux en hauteur, aux rayonnements ionisants ou encore … aux travaux en milieu hyperbare et qui doivent donc être prises en compte lorsque l'évaluation des risques a montré qu'ils étaient présents dans telle ou telle situation de travail en milieu hyperbare.
|
|
|
