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II. Les textes d'organisation
A. L'évaluation des risques
- Fondé sur le premier des principes généraux de prévention ; "Éviter les risques", et sur la loi de 1991, article L. 230-2 du code du travail, le décret du 5 novembre 2001 a rendu obligatoire de rédiger annuellement un document unique d'évaluation des risques pour toutes les entreprises et la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002, explique en détail comment les entreprises doivent appliquer ce décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques.
- Il est évident que ce texte s'applique aux entreprises concernées par les travaux en milieu hyperbare et que les employeurs d'hyperbaristes qui devraient, déjà depuis 1990, avoir rédigé un "Manuel de Sécurité des Opérations Hyperbares" appelé également "Manuel de Procédures de Sécurité en Milieu Hyperbare" doivent intégrer cette obligation dans leur document unique.
B. La coordination de la sécurité
- Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même site, simultanément ou successivement et que leurs activités propres peuvent induire des risques pour les salariés des autres entreprises impliquées sur le même site, il est nécessaire de coordonner les actions de sécurité prises par ces différents acteurs.
- Deux situations contractuelles ont été distinguées qui impliquent deux approches similaires mais un peu différentes.
- • Il s'agit d'une entreprise en activité, dite "utilisatrice", qui fait effectuer des travaux dans son établissement par une entreprise extérieure dite "intervenante". Alors il appartient au chef de l'entreprise utilisatrice d'assurer la coordination des mesures de prévention, en établissant en commun avec les chefs des entreprises intervenantes un plan de prévention qui sera applicable par tous.
- • Il s'agit d'un chantier de BTP ou de génie civil en cours de réalisation, alors il appartient au maître d'ouvrage de désigner et de rémunérer un coordinateur dit "SPS" pour "Sécurité et Protection de la Santé" qui doit, après avoir consulté tous les sous-traitants susceptibles d'intervenir et sur la base de PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) qui lui est remis par chacun, établir un Plan Général de Coordination (PGC) qui sera applicable sur le chantier et révisé autant que de besoin.
Les deux arrêtés fixant les activités pour lesquelles un plan de prévention ou un PPSPS doivent être écrits et signés avant le début des travaux quel que soit le montant des contrats ou le nombre d'heures de travail prévues ont classé les travaux en milieu hyperbare "travaux dangereux" (19 mars 1993) ou "à risques particuliers" (25 janvier 2003).
1. Entreprise extérieure intervenante
- Comment préparer un Plan de Prévention pour des travaux hyperbares ?
- La majorité des travaux subaquatiques relève de cette situation, en effet on ne plonge presque jamais dans les bureaux ou les ateliers de l'entreprise de plongée… ! Mais chez un client ou sur l'un de ses sites….
- Il s'agit d'abord de tenir une réunion dont le chef de l'entreprise utilisatrice doit prendre l'initiative et qui servira à établir le plan de prévention, celui-ci ne peut pas être "remis" par l'entreprise de travaux subaquatiques.
- A cette réunion doivent être présents les chefs d'entreprises eux-mêmes où au moins leurs représentants munis d'une délégation de pouvoir effective, ce seront les co-signataires du plan de prévention….
- Au cours de cette réunion, préalable au début des travaux, le client doit présenter les risques existants sur son site et qui peuvent interférer avec les travaux subaquatiques et examiner avec l'entreprise intervenante les moyens les mieux adaptés pour les réduire. Symétriquement l'entreprise intervenante doit présenter les risques importés liés à son activité propre et qui peuvent concerner le personnel de l'entreprise qui accueille. L'organisation des premiers secours incombe à l'entreprise utilisatrice, ce qui nécessite une organisation spécifique pour les cas d'accident en plongée ou de décompression pour lesquels l'accès à un caisson de recompression d'urgence relève du savoir faire de l'entreprise intervenante. L'entreprise utilisatrice doit bien vérifier que cette situation est correctement prise en compte. Ceci doit permettre de résoudre facilement la question du caisson de recompression d'urgence sur le site lorsqu'il est obligatoire (1 heure pour l'accès au caisson prévu si les travaux impliquent des paliers de plus de 15 minutes).
- Le chef d'entreprise qui accueille doit aussi vérifier que l'entreprise intervenante met bien en place toutes les mesures réglementaires nécessaires, elle doit d'ailleurs lui en donner contractuellement les moyens.
- Le plan de prévention doit reprendre toutes les décisions de sécurité résultant de cette réunion, et il incombe ensuite à chaque chef d'entreprise d'en faire respecter l'application par son personnel au même titre que ses propres règles de sécurité.
- Le chef d'entreprise de travaux subaquatiques peut utiliser une liste pré-établie qui permette de rechercher systématiquement les risques interférents potentiels.
2. Chantiers BTP et Génie Civil
- Que mettre dans un PPSPS pour un chantier nécessitant des interventions hyperbares ?
- Il y aura sensiblement les mêmes points cependant il ne s'agit pas d'une concertation, mais d'un document remis a priori par l'entreprise de travaux en milieu hyperbare.
- Il est rare que le coordinateur ait la moindre compétence pour apprécier les risques interférents et sache inclure de façon correcte ce PPSP dans son plan général de coordination…
- Un PPSPS ne peut et ne doit pas être un document préfabriqué avec des "copier-coller", il doit refléter réellement une évaluation des risques interférents spécifiques au chantier qu'il couvre. Les risques généraux des travaux subaquatiques étant traités par ailleurs dans le manuel de sécurité des interventions hyperbares de l'entreprise de travaux hyperbares dont les chapitres pertinents peuvent être annexés au PPSPS.
- Une circulaire ministérielle (DRT 95-5, du 10 avril 1995) a bien précisé dans quels cas l'une ou l'autre de ces deux procédures est applicable.
3. La pluridisciplinarité
La prévention et la santé au travail ne relèvent plus d'un unique préventeur "le médecin du travail", mais d'une équipe pluridisciplinaire qui doit intégrer, outre ce médecin du travail, les représentants du personnel au CHSCT et éventuellement des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), dont la reconnaissance formelle relève de la CRAM ou de l'OPPBTP notamment. Là encore le risque est grand de rencontrer des IPRP absolument ignorants des risques liés aux travaux en milieu hyperbare.
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