Les présentes conditions régissent les prestations de communication et de référencement professionnel fournies par VAC Éditions à ses clients annonceurs, sur TSM - Annuaire de la Plongée Pro et les autres annuaires du réseau, ainsi que sur ses publications papier.
Elles s'appliquent à tout ordre d'insertion accepté par le client, dont elles forment un tout indissociable. Toute condition contraire émanant du client est inopposable, sauf acceptation écrite de VAC Éditions.
Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le client déclare disposer de la capacité de contracter au nom de l'entreprise qu'il représente.
VAC Éditions propose :
Le contenu exact de la prestation retenue figure à l'ordre d'insertion signé, qui prévaut en cas de divergence avec la présente page.
Le contrat est formé par la signature de l'ordre d'insertion.
Conformément à l'article L. 221-3 du code de la consommation, le client professionnel dont l'entreprise emploie cinq salariés ou moins et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Il exerce ce droit par tout moyen écrit adressé à services@travaux-sous-marins.com ou à 38 rue Truffaut, 75017 Paris.
Le client fournit les textes, photographies et logotypes de sa fiche. Il garantit en détenir les droits et garantit VAC Éditions contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet : auteur d'une photographie, titulaire d'une marque, personne figurant sur une image.
Il autorise VAC Éditions à les reproduire sur les supports du réseau pour la durée du contrat.
VAC Éditions peut refuser ou retirer sans délai un contenu illicite, trompeur, ou contraire à l'image du réseau. Le refus est motivé ; il ne donne pas lieu à remboursement lorsque le client ne fournit pas de contenu de remplacement.
Les prix sont ceux de l'ordre d'insertion, exprimés hors taxes.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal applicable entre professionnels, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue à l'article L. 441-10 du code de commerce.
VAC Éditions peut suspendre la diffusion d'une fiche après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Le contrat est conclu pour la durée figurant à l'ordre d'insertion.
VAC Éditions s'engage à mettre en ligne la fiche du client après réception des éléments, et à maintenir l'annuaire accessible.
Il s'agit d'une obligation de moyens. VAC Éditions ne garantit ni un volume de contacts, ni un chiffre d'affaires, ni un positionnement dans les moteurs de recherche, lesquels appliquent des règles qu'il ne maîtrise pas.
Une interruption pour maintenance, ou due à un fait extérieur (panne de l'hébergeur, coupure réseau, force majeure), n'ouvre pas droit à indemnité. Une indisponibilité continue supérieure à soixante-douze heures imputable à VAC Éditions ouvre droit à une prolongation de la durée du contrat à due concurrence.
Le client peut demander à tout moment la correction de sa fiche ; la modification est effectuée dans un délai raisonnable et sans frais.
Le retrait anticipé de la fiche à la demande du client ne donne pas lieu à remboursement des sommes échues, sans préjudice de son droit de rétractation (article 5).
Les annuaires du réseau mettent à disposition un formulaire permettant à un visiteur d'écrire au professionnel. VAC Éditions transmet et héberge ces échanges ; il n'est pas partie à la relation qui en naît, et n'intervient ni dans la négociation, ni dans l'exécution, ni dans le règlement des prestations convenues entre le professionnel et son client.
Chaque partie respecte la réglementation applicable. Le traitement des données par VAC Éditions est décrit à la page Données personnelles.
Le client est responsable des données qu'il traite à la suite d'une mise en relation, et notamment des coordonnées des visiteurs qui le contactent.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.
VAC Éditions peut modifier les présentes conditions. La version applicable à un contrat est celle en vigueur au jour de la signature de l'ordre d'insertion.
Version du 28 août 2026.
