VII. CONCLUSIONS

La sécurité dans les activités hyperbares, qu’elles soient en plongée ou au sec ne posaient plus de problèmes majeurs et la réglementation bien qu'elle nécessitait une révision, répondait assez bien aux besoins généraux. La seule question qui restait était : Comment la faire appliquer, quelle formation pour des inspecteurs du travail compétents, quelle réaction du ministère pour les demandes d’autorisations spéciales ou d’explication sur les procédures.
Malheureusement, dans bien des cas, c'est son application qui faisait défaut. Les donneurs d’ordre et certains employeurs ayant une forte tendance à chercher à échapper aux contraintes notamment parce que les tarifs des prestations passent avant la qualité des réalisations dont la sécurité fait évidemment partie.
La nouvelle réglementation introduit une complexité étonnante en multipliant les sources de droit avec tous ces arrêtés à venir, après presque 7 années d’attente il en reste environ 25 à produire !!! et elle ne propose pas de solutions pour les questions qui étaient en suspens si ce n’est la clarification incomplète entre Mention A et Mention B et l’inclusion formelle des professionnels moniteurs de plongée dans le code du travail.
Les contrôles et la répression éventuelle sont inexistants, et il n'est pas souhaitable qu'ils deviennent le moteur du progrès de la sécurité, même si la méthode a largement fait ses preuves dans le cadre de la sécurité routière.
Si les inspecteurs du travail visitaient les chantiers de plongée ou de tunneliers et en connaissaient les règles applicables, ils pourraient se faire expliquer les procédures de sécurité mises en place et le cas échéant prendre quelques sanctions bien senties ce qui obligeraient les donneurs d'ordres à se préoccuper de la sécurité chez leurs sous-traitants.
Dans le monde des chantiers sous-marins offshore, l’application des audits sécurité conformément aux recommandations de l’IMCA ou de l’OGP est déjà une pratique presque habituelle.
L'exemple des chantiers en tunnels pour lesquels les grands groupes de Travaux Publics ont compris depuis longtemps que la sécurité bien organisée est une source d'économie montre qu’il était très facile d'appliquer le décret du 28 mars 1990. Les prescriptions pour la Mention D avaient d'ailleurs été fournies en grande partie par la profession regroupée au sein de l'AFTES qui avait organisé un groupe de travail pour guider la rédaction de ce décret et de ses arrêtés d’application. Il devrait en être de même pour l’application du « nouveau » texte bien que l’on ne connaisse rien de ce qui va sortir des arrêtés restant à publier, et que les premiers sortis n’ont pas répondu aux attentes, tout en rappelant que celui relatif à la protection civile était lui bien rédigé à 90 %.
Nul ne sait quel niveau de concertation sera recherché par les rédacteurs des différents arrêtés auprès des professionnels qui eux connaissent bien la situation sur le terrain…