Comment choisir une entreprise de travaux sous-marins

En bref. Pour choisir une entreprise de travaux sous-marins, commencez par vérifier son certificat auprès de l'organisme qui l'a délivré : sans lui, elle ne peut pas légalement réaliser de travaux sous l'eau. Comparez ensuite les assurances, les références sur des ouvrages semblables, les moyens engagés et la méthode proposée.

Un chantier immergé se voit peu et se contrôle mal : le client ne peut pas aller vérifier lui-même au fond de l'eau. Le choix de l'entreprise de travaux sous-marins est donc décisif, pour la sécurité des plongeurs comme pour la qualité de l'ouvrage. Voici les points à examiner, dans l'ordre.

Comment vérifier qu'une entreprise de travaux sous-marins est certifiée ?

Demandez son certificat, puis vérifiez-le directement auprès de l'organisme certificateur, qui publie la liste des entreprises certifiées. Depuis le 1er janvier 2020, seules les entreprises titulaires de ce certificat peuvent réaliser des travaux hyperbares en France (article R. 4461-43 du Code du travail ; voir la réglementation des travaux hyperbares).

Le certificat est délivré par un organisme accrédité par le Cofrac. Le syndicat de la profession cite trois organismes : AIO Certification, BCS Certification et Qualianor. Sur le document, contrôlez :

• la raison sociale exacte, qui doit être celle de l'entreprise qui signera le marché ;
• la mention : A pour les travaux sous l'eau ;
• la date de validité : le certificat dure quatre ans au plus et peut être suspendu ou retiré entre-temps.

Le syndicat signale que de faux certificats ont circulé : la consultation de la liste publiée par l'organisme est le seul contrôle fiable. Si l'entreprise fait appel à une agence d'intérim pour compléter ses équipes, cette agence doit elle aussi être certifiée.

Quelles qualifications doivent avoir les plongeurs ?

Chaque plongeur doit détenir un certificat d'aptitude à l'hyperbarie de mention A, dans une classe adaptée à la profondeur du chantier. Pour la plupart des travaux à l'air, c'est la classe II, qui va jusqu'à 50 mètres.

Vous pouvez demander la liste nominative de l'équipe prévue avec, pour chacun, la mention, la classe et la date de fin de validité du CAH. Pour des tâches particulières (soudage sous l'eau, mesures d'épaisseur, inspection d'ouvrages d'art), demandez aussi les qualifications correspondantes.

Quelles assurances exiger ?

Exigez au minimum une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, qui mentionne bien les activités subaquatiques. Vérifiez les plafonds au regard de la valeur de l'ouvrage et des risques pour les tiers (navires, réseaux, exploitation du site).

La garantie décennale est plus nuancée. Le Code des assurances (article L. 243-1-1) exclut de l'obligation d'assurance les ouvrages maritimes, lacustres et fluviaux et les infrastructures portuaires, sauf s'ils sont l'accessoire d'un ouvrage soumis à l'obligation. Sur un quai ou une écluse, l'entreprise n'est donc pas toujours tenue d'être assurée ; sur un bâtiment ou un ouvrage soumis, elle l'est. Demandez l'attestation et faites préciser, par écrit, les activités et ouvrages couverts.

Comment juger l'expérience d'une entreprise ?

Demandez des références comparables : même type d'ouvrage, profondeur, visibilité et courant voisins, contraintes d'exploitation proches. Une entreprise reconnue en génie civil portuaire n'est pas forcément la mieux placée pour une inspection de barrage, et inversement (voir les spécialités des travaux sous-marins).

Pour chaque référence, notez le maître d'ouvrage, l'année, la nature des travaux et un contact. Un appel à un client précédent en dit souvent plus qu'une plaquette.

De quels moyens l'entreprise doit-elle disposer ?

Les moyens annoncés doivent correspondre à la méthode et au site. Selon le chantier, vérifiez :

• le matériel de plongée : alimentation en surface (narguilé), communication audio avec le plongeur, réserve de gaz de secours ;
• l'accès à un caisson de recompression, sur site ou dans le délai prévu par l'arrêté du 14 mai 2019 selon le type de plongée ;
• l'embarcation ou la plateforme de travail, avec les autorisations de navigation nécessaires ;
• l'outillage spécifique : hydraulique, découpe, soudage, injection, caméra et éclairage ;
• l'équipe : au moins trois personnes sur un chantier de mention A, souvent davantage.

Que doit contenir une bonne proposition ?

Une proposition sérieuse montre que l'entreprise a compris le site et ses risques. Elle doit comporter :

• une méthodologie : mode de plongée, phasage, moyens, gestion de la visibilité et du courant ;
• une analyse des risques propre au site : navigation, aspiration (prises d'eau, vannes), consignations, météo ;
• la composition de l'équipe et l'identité du chef d'opération hyperbare ;
• le planning et les hypothèses d'arrêt (crue, vent, houle) ;
• les livrables : rapport, photos, vidéos, plans de récolement ;
• un prix détaillé : installation et repli, journées d'équipe, matériel, aléas (voir le prix des travaux sous-marins).

Un prix nettement plus bas que les autres cache souvent une équipe réduite ou des moyens de secours absents. Comparez les propositions à périmètre égal.

Quelles questions poser avant de signer ?

Quelques questions directes suffisent souvent à départager deux entreprises :

1. Pouvez-vous me transmettre votre certificat et le lien vers la liste de l'organisme ?
2. Qui sera chef d'opération hyperbare sur mon chantier ?
3. Où se trouve le caisson le plus proche et quel est le plan d'évacuation ?
4. Quelles consignations attendez-vous de mon exploitation (pompes, vannes, navigation) ?
5. Que se passe-t-il si la visibilité ou le courant empêchent de travailler ?
6. Sous quel délai et sous quelle forme recevrai-je le rapport ?

La check-list avant de confier le chantier

Comparer les entreprises. Les entreprises de travaux sous-marins sont classées par spécialité dans l'annuaire : voir la rubrique Les entreprises, ou cherchez près de votre chantier.

Sources : Code du travail, articles R. 4461-43 à R. 4461-46 (Légifrance) ; arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares ; arrêté du 14 mai 2019 (mention A) ; Code des assurances, article L. 243-1-1 ; SNETI, page « Certifications des entreprises de travaux hyperbares ».